J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0410424A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004, Mme Laurence-Anne Le Gall, épouse Michel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 novembre 2004.